Les contrats

Lorsqu'une parcelle est classée Natura 2000, le propriétaire ou le gestionnaire de la parcelle a la possibilité de signer des contrats rémunérés

 Il existe 3 types de contarts :

  • Le contrat agricole comprenant des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour les parcelles déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) (ex : fauchage tardif, zéro intrant, ...) ;
  • Le contrat forestier pour les parcelles forestières (ex : ilôt de senescence, éclaircissement...) ;
  • Le contrat ni agricole, ni forestier ou nini pour les autres parcelles (ex : nichoir à chauves-souris, débroussaillage...). 

Ces contrats de 5 ans (ou 30 ans pour les ilôts les senescence) sont basés sur le volontariat

 

Bon à savoir !

Aucun contrat Natura 2000 ne peut être signé tant que le DOCOB n'a pas été validé.