Historique de la procédure
Sur le site Natura 2000 "Vallée de la Saônelle" une procédure d'extension du périmètre est en cours depuis 2015. Ci-dessous, l'historique de cette procédure.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Bon à savoir !
Actuellement, le nouveau périmètre proposé a une superficie de 360ha et s'étend sur 11 communes. Cependant, il n'est pour l'heure pas encore validé par le Ministère. Les spécificités des sites Natura 2000 ne s'appliquent donc pas.
Ce nouveau périmètre sera considéré lorsque le Préfet Départemental transférera le projet au Minsitère français. A ce moment, un Comité de Pilotage se mettra en place et les évaluations des incidences devront être faites en cas de projet inclus dans les listes. Les contrats rémunérés seront possibles uniquement après validation du DOCOB par le COPIL.